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Architecte · Le Petit-Quevilly (76140)

JEAN-MARC BOSQUAIN

Architecture au Petit-Quevilly (76140) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MARC BOSQUAIN · SIRET 44918923200019

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JEAN-MARC BOSQUAIN

Localité
Le Petit-Quevilly (76140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/07/2003
N° SIRET
449 189 232 00019
N° SIREN
449 189 232
Direction
JEAN-MARC BOSQUAIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Petit-Quevilly (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-MARC BOSQUAIN, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié au Petit-Quevilly. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Un architecte pour votre projet au Petit-Quevilly ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte au Petit-Quevilly

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant au Petit-Quevilly. Ce n’est pas nécessairement JEAN-MARC BOSQUAIN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment comparer JEAN-MARC BOSQUAIN avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés au Petit-Quevilly, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Un architecte peut-il déposer mon permis au Petit-Quevilly ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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