Permis Construire Annuaire recense DS MAITRISE D OEUVRE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Le Petit-Quevilly (76140)

DS MAITRISE D OEUVRE

Architecture au Petit-Quevilly (76140) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Francoise SUMY (Gérant) · SIRET 53212304900019

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DS MAITRISE D OEUVRE au Petit-Quevilly

Localité
Le Petit-Quevilly (76140)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2011
N° SIRET
532 123 049 00019
N° SIREN
532 123 049
Direction
Francoise SUMY (Gérant)
Adresse de l’établissement
98 RUE PIERRE SEMARD 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé au Petit-Quevilly (76140) par le répertoire Sirene, DS MAITRISE D OEUVRE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Comprendre le métier de architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé au Petit-Quevilly, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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DS MAITRISE D OEUVRE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Les données de la fiche DS MAITRISE D OEUVRE sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Où trouver l’adresse de DS MAITRISE D OEUVRE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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