ATELIER DE DESSIN D ARCHITECTURE NELLY BRAUD
Esserval-Tartre · 7 km
Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet au Latet, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre dans le Jura.

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur du Latet pour un premier échange.
Le seuil qui décide de tout au Latet comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié au Latet. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Les communes voisines, Le Larderet, Les Nans et Vers-en-Montagne, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.
Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines du Latet. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.
Esserval-Tartre · 7 km
Champagnole · 8 km
Champagnole · 8 km
Champagnole · 8 km
Arbois · 16 km
Arbois · 16 km
Salins-les-Bains · 17 km
Salins-les-Bains · 17 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Le Latet n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.
La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé au Latet. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique du Latet ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Le devis d’un concepteur au Latet doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.
Le Latet compte 44 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 98 % de maisons et 2 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. 32 % de logements achevés depuis 1991, 35 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine du Latet. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.
91 % de propriétaires occupants au Latet : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les projets les plus fréquents au Latet se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.
Du premier croquis au récépissé de dépôt au Latet : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.
1 500 à 6 000 €Une extension bien dessinée au Latet améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.
1 000 à 5 000 €Le concepteur dessine le garage au Latet dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.
500 à 2 500 €Le dossier de piscine au Latet reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.
300 à 1 500 €Le dossier de déclaration préalable au Latet suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.
300 à 1 500 €Mission permis seule ou mission complète au Latet : dans la première, l’architecte livre le dossier déposé ; dans la seconde, il poursuit jusqu’au chantier. Les honoraires sont libres, au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes).
4 000 à 12 000 €Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.
Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.
Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé au Latet indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.
Sans document local, le règlement national d’urbanisme s’applique au Latet : les constructions sont en principe réservées aux parties déjà urbanisées de la commune, avec avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, répond pour votre parcelle (Service-Public.fr).
Le dépôt se fait à la mairie du Latet, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).
Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.
Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt au Latet évite toute prolongation.
Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.
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Aucun frais, aucun engagement : la demande sert à obtenir un devis pour la conception et le dépôt de votre dossier au Latet. Vous restez libre de la suite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.