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Architecte · Champagnole (39300)

CLAUDE TISSOT

Architecture à Champagnole (39300) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE TISSOT · SIRET 30660443000034

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CLAUDE TISSOT : informations du répertoire Sirene

Localité
Champagnole (39300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1987
N° SIRET
306 604 430 00034
N° SIREN
306 604 430
Direction
CLAUDE TISSOT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Champagnole (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLAUDE TISSOT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Champagnole. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Champagnole compte 3 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur CLAUDE TISSOT

Combien de temps la mairie de Champagnole met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Champagnole ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Champagnole.

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