Permis Construire Annuaire recense SEVERINE CAPOUL (SIGNES) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Lavaur (81500)

SEVERINE CAPOUL (SIGNES)

Architecture à Lavaur (81500) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEVERINE CAPOUL · SIRET 79760370100039

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur SEVERINE CAPOUL (SIGNES)

Localité
Lavaur (81500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/2013
N° SIRET
797 603 701 00039
N° SIREN
797 603 701
Direction
SEVERINE CAPOUL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lavaur (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEVERINE CAPOUL (SIGNES) exerce à Lavaur (81500) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Sur les 12 derniers mois, 64 logements ont été autorisés à Lavaur d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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SEVERINE CAPOUL (SIGNES) en questions

Le site représente-t-il SEVERINE CAPOUL (SIGNES) ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. SEVERINE CAPOUL (SIGNES) n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Mon projet dépasse 150 m² : SEVERINE CAPOUL (SIGNES) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SEVERINE CAPOUL (SIGNES) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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