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Architecte · Lavaur (81500)

JEAN-MARIE PETTES

Architecture à Lavaur (81500) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MARIE PETTES · SIRET 34054442800055

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement JEAN-MARIE PETTES à Lavaur

Localité
Lavaur (81500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/1987
N° SIRET
340 544 428 00055
N° SIREN
340 544 428
Direction
JEAN-MARIE PETTES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lavaur (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-MARIE PETTES est un établissement d’architecture recensé à Lavaur (81500) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Lavaur

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Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

JEAN-MARIE PETTES a-t-il rédigé cette fiche ?

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Combien de temps la mairie de Lavaur met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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