Permis Construire Annuaire recense FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Lattes (34970)

FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG

Architecture à Lattes (34970) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : François NOUGARET (Président de SAS) · SIRET 94907483500016

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG (34970) : identité de l’établissement

Localité
Lattes (34970)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/02/2023
N° SIRET
949 074 835 00016
N° SIREN
949 074 835
Direction
François NOUGARET (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
2 ALLEE DU LEVANT 34970 LATTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Lattes (34970) par le répertoire Sirene, FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Lattes, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG : vérifier, contacter, retirer la fiche

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Les données de la fiche FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Mon projet dépasse 150 m² : FRANCOIS NOUGARET ARCHITECTE DPLG peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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