Permis Construire Annuaire recense JEAN CERCELET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Lathuile (74210)

JEAN CERCELET

Architecture à Lathuile (74210) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN CERCELET · SIRET 33141521600026

  • Créée en 1985
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JEAN CERCELET

Localité
Lathuile (74210)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1985
N° SIRET
331 415 216 00026
N° SIREN
331 415 216
Direction
JEAN CERCELET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lathuile (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN CERCELET exerce une activité d’architecture à Lathuile depuis 1985, soit 41 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Lathuile, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Qui d’autre dessine des permis à Lathuile ?

Architecte

MDLRZ

Doussard · 2 km

Missions de conception et de dépôt

Communes voisines de Lathuile

Architecte permis de construire en Haute-Savoie

Réponses sur la fiche de JEAN CERCELET

Combien de temps la mairie de Lathuile met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche JEAN CERCELET sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Le site représente-t-il JEAN CERCELET ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec JEAN CERCELET. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Devis gratuit