GUY PUZENAT
Entrevernes · 2 km
Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à la Chapelle-Saint-Maurice, établi par un concepteur qui connaît les règles en Haute-Savoie.

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).
Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. À 121 habitants, La Chapelle-Saint-Maurice n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur en Haute-Savoie qui accepte de travailler sur la commune. Un même architecte dessine souvent à la Chapelle-Saint-Maurice et dans Saint-Eustache, Doussard et Entrevernes. Le dossier change peu d’une commune à l’autre, le règlement applicable oui : il faut le relire à chaque fois.
Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les informations proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE et sont mises à jour régulièrement. Un établissement peut demander la modification ou le retrait de sa fiche à tout moment.
Entrevernes · 2 km
Saint-Eustache · 3 km
Lathuile · 3 km
Doussard · 5 km
Doussard · 5 km
Doussard · 5 km
Doussard · 5 km
Doussard · 5 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie de la Chapelle-Saint-Maurice reste seul à faire foi pour le règlement en vigueur. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).
La base Mérimée ne signale aucun édifice protégé à la Chapelle-Saint-Maurice. Sauf site inscrit ou classé, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, et le délai d’instruction reste celui de droit commun (Service-Public.fr). L’activité de construction à la Chapelle-Saint-Maurice (1 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 9 837 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Quand l’architecte est obligatoire, au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), la mission permis seule se situe entre 4 000 à 12 000 €. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte moins, mais engage la responsabilité de l’architecte.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à la Chapelle-Saint-Maurice.
La Chapelle-Saint-Maurice compte 68 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 69 % de maisons et 31 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. 35 % des résidences principales de la Chapelle-Saint-Maurice ont été achevées depuis 1991 : le tissu est récent, souvent pavillonnaire. Les règles de recul, de hauteur et d’aspect y sont généralement précises, ce qui simplifie le travail de conception.
58 % des ménages de la Chapelle-Saint-Maurice sont propriétaires de leur résidence principale ; 10 % des logements sont des résidences secondaires et 12 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Chaque prestation renvoie à un type d’autorisation et à des pièces précises. Les fourchettes de prix sont nationales ; le devis pour La Chapelle-Saint-Maurice tient compte du terrain et du règlement local.
Le permis de maison à la Chapelle-Saint-Maurice reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.
1 500 à 6 000 €Une extension à la Chapelle-Saint-Maurice se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).
1 000 à 5 000 €Pour un abri de jardin à la Chapelle-Saint-Maurice : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).
500 à 2 500 €Le dossier de piscine à la Chapelle-Saint-Maurice reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.
300 à 1 500 €Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à la Chapelle-Saint-Maurice vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €La mission d’un architecte à la Chapelle-Saint-Maurice se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.
4 000 à 12 000 €Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.
Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.
Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.
Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches en Haute-Savoie. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à la Chapelle-Saint-Maurice.
Le concepteur dessine les pièces modifiées et dépose un modificatif tant que les travaux ne sont pas achevés (Service-Public.fr). Les modifications substantielles, comme un niveau supplémentaire, relèvent d’un nouveau dossier complet à la Chapelle-Saint-Maurice.
Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).
Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.
Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à la Chapelle-Saint-Maurice relève bien de ce régime.
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Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.
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