Permis Construire Annuaire recense DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Lapeyrouse-Fossat (31180)

DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT

Architecture à Lapeyrouse-Fossat (31180) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID CHAVALLARD · SIRET 94762064700018

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT

Localité
Lapeyrouse-Fossat (31180)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/09/2022
N° SIRET
947 620 647 00018
N° SIREN
947 620 647
Direction
DAVID CHAVALLARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lapeyrouse-Fossat (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT exerce à Lapeyrouse-Fossat (31180) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT : questions fréquentes

Le formulaire envoie-t-il ma demande à DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT ?

Pour un devis de DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Les données de la fiche DAVID CHAVALLARD ARCHITECTE / KOBALT sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Lapeyrouse-Fossat met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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