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Architecte · Castelmaurou (31180)

ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE

Architecture à Castelmaurou (31180) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIS PENASSON · SIRET 91273289800016

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE à Castelmaurou

Localité
Castelmaurou (31180)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/05/2022
N° SIRET
912 732 898 00016
N° SIREN
912 732 898
Direction
ALAIS PENASSON (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Castelmaurou (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Castelmaurou. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Les données de la fiche ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Castelmaurou. Ce n’est pas nécessairement ACCOMPAGNEMENT PAYSAGE. Le devis est gratuit, sans engagement.

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