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Architecte · La Rochelle (17000)

FRANCK KERSALE

Architecture à la Rochelle (17000) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCK KERSALE · SIRET 52890613400010

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCK KERSALE (17000) : identité de l’établissement

Localité
La Rochelle (17000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/12/2010
N° SIRET
528 906 134 00010
N° SIREN
528 906 134
Direction
FRANCK KERSALE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Rochelle (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCK KERSALE figure au répertoire Sirene depuis 2010, soit 16 ans d’activité déclarée à la Rochelle (17000). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

La Rochelle compte 294 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur FRANCK KERSALE

Combien de temps la mairie de la Rochelle met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche FRANCK KERSALE sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FRANCK KERSALE à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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