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Architecte · La Jarne (17220)

ALAIN MORTAIN

Architecture à la Jarne (17220) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN MORTAIN · SIRET 33056912000026

  • Créée en 1984
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ALAIN MORTAIN

Localité
La Jarne (17220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1984
N° SIRET
330 569 120 00026
N° SIREN
330 569 120
Direction
ALAIN MORTAIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Jarne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à la Jarne, ALAIN MORTAIN est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 2 637 habitants en Charente-Maritime, La Jarne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions sur ALAIN MORTAIN et sur cette fiche

Quel délai pour un permis à la Jarne ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

ALAIN MORTAIN est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Je suis ALAIN MORTAIN : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 330569120 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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