VERONIQUE CHEYSSIAL (COTTARD)
La Chapelle-aux-Saints (19120)
Annuaire · La Chapelle-aux-Saints (19120)
Architecte permis de construire à la Chapelle-aux-Saints
Devis gratuit, sans engagement : décrivez votre projet à la Chapelle-aux-Saints, Permis Construire Annuaire le confie à un architecte ou à un maître d’œuvre en Corrèze.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Permis ou déclaration préalable à la Chapelle-aux-Saints
Aucun frais, aucun engagement. Votre demande est lue par Permis Construire Annuaire puis confiée à un architecte ou un maître d’œuvre qui connaît le secteur en Corrèze.
Architecte ou maître d’œuvre à la Chapelle-aux-Saints : qui signe votre permis
La surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades, niveau par niveau, pour les volumes clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). Ce calcul conditionne le type d’autorisation et l’obligation d’architecte : il se fait sur plan, pas à l’estime. Un seul établissement est recensé à la Chapelle-aux-Saints dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Curemonte, Marcillac-la-Croze et Branceilles : trois communes proches dont les pages complètent celle-ci. Les règles d’urbanisme y diffèrent parfois ; le dépôt se fait toujours à la mairie du terrain concerné.
Construire sans autorisation expose pendant 6 ans à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, et la commune peut ajouter une astreinte (source : Service-Public.fr). Un dossier régulier coûte bien moins qu’une régularisation forcée.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Liste des concepteurs pour un permis à la Chapelle-aux-Saints
Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Avant le permis à la Chapelle-aux-Saints : zonage, surfaces, protections
La Chapelle-aux-Saints n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.
En secteur protégé à la Chapelle-aux-Saints, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Le silence de la mairie peut y valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr). Un concepteur habitué à ces secteurs sécurise ces points. Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 4 sur 5 ans, La Chapelle-aux-Saints construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 1
- dont maisons individuelles
- 1
- Logements autorisés sur 5 ans
- 4
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Honoraires à la Chapelle-aux-Saints : permis seul ou mission complète
Le devis d’un concepteur à la Chapelle-aux-Saints doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.
Habitat à la Chapelle-aux-Saints (19120) : maisons, époques, occupants
Les 178 logements de la Chapelle-aux-Saints se répartissent entre maisons (99 %) et appartements (1 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 34 % des résidences principales à la Chapelle-aux-Saints, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.
La part de propriétaires, 91 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).
- Logements
- 178
- Maisons
- 99 %
- Construits avant 1946
- 34 %
- Achevés depuis 1991
- 42 %
- Propriétaires occupants
- 91 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les autorisations d’urbanisme à la Chapelle-aux-Saints, projet par projet
Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à la Chapelle-aux-Saints.
Permis de construire maison à la Chapelle-aux-Saints
Construire à la Chapelle-aux-Saints commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à la Chapelle-aux-Saints
Pour agrandir à la Chapelle-aux-Saints, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à la Chapelle-aux-Saints
Pour un abri de jardin à la Chapelle-aux-Saints : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à la Chapelle-aux-Saints
Pour un bassin de 10 à 100 m² à la Chapelle-aux-Saints, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à la Chapelle-aux-Saints
Sans réponse de la mairie de la Chapelle-aux-Saints au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à la Chapelle-aux-Saints
Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à la Chapelle-aux-Saints sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.
4 000 à 12 000 €Votre dossier d’urbanisme à la Chapelle-aux-Saints, étape par étape
Premier échange avec un concepteur
Vous décrivez le projet à la Chapelle-aux-Saints ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.
Conception et pièces graphiques
Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.
Instruction et décision
La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).
Le permis à la Chapelle-aux-Saints en questions
La fiche recensée à la Chapelle-aux-Saints est-elle un partenaire du site ?
La fiche n’est pas une recommandation et le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications. Le formulaire de cette page envoie votre demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur du secteur ; vous pouvez aussi joindre l’établissement par vos propres moyens.
Quand aurai-je la réponse de la mairie de la Chapelle-aux-Saints ?
Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à la Chapelle-aux-Saints évite toute prolongation.
Que change le règlement national d’urbanisme pour mon terrain à la Chapelle-aux-Saints ?
Oui, mais surtout en continuité du bâti existant. Le RNU ne fixe pas de règles chiffrées propres à La Chapelle-aux-Saints ; l’insertion et la desserte sont appréciées projet par projet. Le dessin et la notice du permis portent alors l’argumentation.
Quelle taxe d’aménagement pour une maison à la Chapelle-aux-Saints ?
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à la Chapelle-aux-Saints.
Un voisin peut-il contester mon permis à la Chapelle-aux-Saints ?
Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de la Chapelle-aux-Saints résiste à la plupart des contestations.
Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à la Chapelle-aux-Saints ?
Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à la Chapelle-aux-Saints indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.
Autour de la Chapelle-aux-Saints : communes et distances
- Architecte permis de construire à Végennes 2 km
- Architecte permis de construire à Branceilles 3 km
- Architecte permis de construire à Curemonte 4 km
- Architecte permis de construire à Queyssac-les-Vignes 4 km
- Architecte permis de construire à Chauffour-sur-Vell 6 km
- Architecte permis de construire à Marcillac-la-Croze 6 km
- Architecte permis de construire à Saint-Julien-Maumont 6 km
- Architecte permis de construire à Bilhac 6 km
- Architecte permis de construire à Sioniac 6 km
- Architecte permis de construire à Puy-d'Arnac 6 km
Autres villes du département (19)
- Beaulieu-sur-Dordogne
- Meyssac
- Malemort
- Naves
- Cublac
- Sainte-Fortunade
- Neuvic
- Tulle
- Saint-Mexant
- Saint-Clément
- Beynat
- Ussac
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