Annuaire · La Bâtie-Montsaléon (05700)

Architecte permis de construire à la Bâtie-Montsaléon

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à la Bâtie-Montsaléon, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à la Bâtie-Montsaléon

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à la Bâtie-Montsaléon.

Préciser votre projet (facultatif)

Le projet avant le dossier : concevoir à la Bâtie-Montsaléon

Mission permis seul ou mission complète : la question se pose dès le premier rendez-vous. Dans le premier cas, le concepteur livre les plans et le dossier déposé. Dans le second, il suit la consultation des entreprises et le chantier jusqu’à la réception. À 304 habitants, La Bâtie-Montsaléon n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans les Hautes-Alpes qui accepte de travailler sur la commune. Les communes de Serres, Sigottier et Aspremont sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à la Bâtie-Montsaléon.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à la Bâtie-Montsaléon

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à la Bâtie-Montsaléon : zonage, surfaces, protections

Le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur à la Bâtie-Montsaléon a été approuvé en 2025. Les règles peuvent avoir été modifiées depuis ; la version opposable est celle que la mairie communique et que le Géoportail de l’urbanisme publie (Légifrance). Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d’architecte jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Au-delà, seul un architecte signe le permis (source : Service-Public.fr) ; la plupart des maisons de quatre chambres approchent ce seuil.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. 1 logements ont été autorisés à la Bâtie-Montsaléon sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
9

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à la Bâtie-Montsaléon

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Le contexte bâti de la Bâtie-Montsaléon pour concevoir

84 % de maisons et 16 % d’appartements : voilà le voisinage statistique d’un projet à la Bâtie-Montsaléon. Le concepteur s’en sert pour discuter avec la mairie de ce qui s’intègre et de ce qui détonne. Dans l’ancien, 34 % du parc à la Bâtie-Montsaléon, l’extension d’une maison traditionnelle exige un dessin précis des raccords de toiture et des façades. Dans le récent, 29 %, le défi tient plutôt au respect des reculs et des vues.

67 % des ménages de la Bâtie-Montsaléon sont propriétaires de leur résidence principale ; 31 % des logements sont des résidences secondaires et 4 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
205
Maisons
84 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
67 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à la Bâtie-Montsaléon (05700)

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à la Bâtie-Montsaléon, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison à la Bâtie-Montsaléon

Pour une maison de plus de 150 m² à la Bâtie-Montsaléon, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bâtie-Montsaléon

Le permis d’extension à la Bâtie-Montsaléon s’instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). La mission couvre le relevé, la conception du volume ajouté, les pièces graphiques et le dépôt ; le suivi de chantier est optionnel.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bâtie-Montsaléon

Garage, carport, abri : à la Bâtie-Montsaléon, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bâtie-Montsaléon

Pour un bassin de 10 à 100 m² à la Bâtie-Montsaléon, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bâtie-Montsaléon

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à la Bâtie-Montsaléon vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Bâtie-Montsaléon

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à la Bâtie-Montsaléon sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à la Bâtie-Montsaléon

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à la Bâtie-Montsaléon, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Réponses aux questions sur un permis à la Bâtie-Montsaléon

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à la Bâtie-Montsaléon ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à la Bâtie-Montsaléon ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à la Bâtie-Montsaléon ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à la Bâtie-Montsaléon. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun architecte n’apparaît à la Bâtie-Montsaléon ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans les Hautes-Alpes. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à la Bâtie-Montsaléon.

Quel délai pour une déclaration préalable à la Bâtie-Montsaléon ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à la Bâtie-Montsaléon relève bien de ce régime.

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à la Bâtie-Montsaléon ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

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