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Architecte permis de construire à la Bâtie-des-Fonds

À la Bâtie-des-Fonds, chaque permis passe par la mairie et par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à la Bâtie-des-Fonds, du croquis au dépôt

Quelques lignes suffisent : nature du projet, surface envisagée, adresse du terrain. Un devis gratuit, sans engagement, vous est ensuite proposé.

Préciser votre projet (facultatif)

Concevoir, dessiner, déposer à la Bâtie-des-Fonds

Entre le permis et la déclaration préalable, la frontière tient à quelques mètres carrés. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, le seuil tombe à 20 m² (source : Service-Public.fr). Le concepteur vérifie ce point avant de dessiner. Pas de concepteur établi à la Bâtie-des-Fonds selon l’INSEE. Les architectes et maîtres d’œuvre installés dans les communes voisines dessinent régulièrement des permis pour des terrains comme le vôtre ; leur liste suit, avec la distance depuis le centre de la commune. Les communes voisines, Val-Maravel, Charens et Les Prés, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.

Pensez au recours des tiers : à partir du premier jour d’affichage, un voisin dispose de 2 mois pour saisir le juge administratif (source : Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de la Bâtie-des-Fonds

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable à la Bâtie-des-Fonds : les repères

La Bâtie-des-Fonds relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Le dépôt du permis reste communal, à la mairie de la Bâtie-des-Fonds, mais l’instruction est fréquemment mutualisée au niveau de l’intercommunalité. Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.

Pas de monument protégé à la Bâtie-des-Fonds : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. Aucun logement n’a été autorisé à la Bâtie-des-Fonds sur la période 2025-09 à 2026-08, d’après Sitadel. Un permis de maison y est donc un événement : le service instructeur y portera une attention particulière, surtout sur l’insertion dans le site.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Architecte, maître d’œuvre, dessinateur : les tarifs à la Bâtie-des-Fonds

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à la Bâtie-des-Fonds.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

La taxe d’aménagement, due en plus, se calcule sur une valeur forfaitaire par m² fixée chaque année (Service-Public.fr). Elle n’entre pas dans les honoraires.

Ce que l’INSEE dit du bâti à la Bâtie-des-Fonds

L’habitat à la Bâtie-des-Fonds comprend 100 % de maisons. Lorsqu’un projet s’écarte de cette dominante, la notice du permis doit expliquer le parti pris : c’est l’un des rôles de l’architecte que de l’argumenter. Époques d’achèvement à la Bâtie-des-Fonds : 100 % avant 1946, 100 % avant 1971, 0 % depuis 1991. Plus le voisinage est ancien, plus l’insertion paysagère du permis sera regardée de près par l’instructeur.

100 % des résidences principales de la Bâtie-des-Fonds sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
6
Maisons
100 %
Construits avant 1946
100 %
Achevés depuis 1991
0 %
Propriétaires occupants
100 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme à la Bâtie-des-Fonds, projet par projet

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à la Bâtie-des-Fonds.

01

Permis de construire maison à la Bâtie-des-Fonds

Le permis de maison à la Bâtie-des-Fonds reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bâtie-des-Fonds

Pour agrandir à la Bâtie-des-Fonds, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bâtie-des-Fonds

Le concepteur dessine le garage à la Bâtie-des-Fonds dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bâtie-des-Fonds

Le concepteur implante la piscine à la Bâtie-des-Fonds selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bâtie-des-Fonds

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à la Bâtie-des-Fonds : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Bâtie-des-Fonds

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à la Bâtie-des-Fonds, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à la Bâtie-des-Fonds

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à la Bâtie-des-Fonds ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à la Bâtie-des-Fonds

Quelle sanction pour une extension non déclarée à la Bâtie-des-Fonds ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à la Bâtie-des-Fonds : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun architecte n’apparaît à la Bâtie-des-Fonds ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans la Drôme. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à la Bâtie-des-Fonds.

Quand aurai-je la réponse de la mairie de la Bâtie-des-Fonds ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à la Bâtie-des-Fonds évite toute prolongation.

Quel est le prix des plans pour un permis à la Bâtie-des-Fonds ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à la Bâtie-des-Fonds selon le terrain et la complexité du règlement.

Comment déposer mon dossier de permis à la Bâtie-des-Fonds ?

Le dépôt se fait à la mairie de la Bâtie-des-Fonds, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) change pour mon projet à la Bâtie-des-Fonds ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à la Bâtie-des-Fonds.

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