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Architecte · La Bastide-des-Jourdans (84240)

ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE)

Architecture à la Bastide-des-Jourdans (84240) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNICK DE BATAILLE COLLIE · SIRET 40335016800106

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) à la Bastide-des-Jourdans

Localité
La Bastide-des-Jourdans (84240)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/01/1996
N° SIRET
403 350 168 00106
N° SIREN
403 350 168
Direction
ANNICK DE BATAILLE COLLIE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Bastide-des-Jourdans (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à la Bastide-des-Jourdans (84240) par le répertoire Sirene, ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

La Bastide-des-Jourdans relève du règlement national d’urbanisme : pas de règlement local, mais la constructibilité limitée aux parties urbanisées et l’avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel lève le doute sur une parcelle (Service-Public.fr).

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Fiche ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) : questions fréquentes

Comment contacter ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Mon projet dépasse 150 m² : ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ANNICK DE BATAILLE COLLIE (DE BATAILLE) à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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