Annuaire · L'Hôpital-du-Grosbois (25620)

Architecte permis de construire à l'Hôpital-du-Grosbois

Maison neuve, extension, garage ou piscine à l'Hôpital-du-Grosbois (25620) : qui peut dessiner votre dossier, à quel prix, et sous quelles règles. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Lancer votre dossier à l'Hôpital-du-Grosbois

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de l'Hôpital-du-Grosbois.

Préciser votre projet (facultatif)

Concevoir, dessiner, déposer à l'Hôpital-du-Grosbois

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à l'Hôpital-du-Grosbois. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Les concepteurs recensés dans Guyans-Durnes, Mamirolle et La Chevillotte acceptent généralement de dessiner un permis à l'Hôpital-du-Grosbois. La première commune voisine, Étalans, est à 3 km, la seconde, Trépot, à 3 km.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de l'Hôpital-du-Grosbois

Faute d’établissement domicilié à l'Hôpital-du-Grosbois, voici les cabinets les plus proches dans le Doubs, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à l'Hôpital-du-Grosbois

Faute de donnée publiée sur le Géoportail de l’urbanisme pour L'Hôpital-du-Grosbois, le concepteur commencera par demander à la mairie le règlement opposable et le zonage du terrain. Cette étape précède tout dessin. Pour une piscine, aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à l'Hôpital-du-Grosbois dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique de l'Hôpital-du-Grosbois ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
6
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
33

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à l'Hôpital-du-Grosbois

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à l'Hôpital-du-Grosbois.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.

Ce que l’INSEE dit du bâti à l'Hôpital-du-Grosbois

L'Hôpital-du-Grosbois compte 249 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 83 % de maisons et 17 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. 51 % de logements achevés depuis 1991, 11 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de l'Hôpital-du-Grosbois. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

Les ménages propriétaires, 81 % à l'Hôpital-du-Grosbois, portent la plupart des permis de particuliers. Pour eux, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² de la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
249
Maisons
83 %
Construits avant 1946
11 %
Achevés depuis 1991
51 %
Propriétaires occupants
81 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à l'Hôpital-du-Grosbois : les missions

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à l'Hôpital-du-Grosbois. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à l'Hôpital-du-Grosbois

Le permis de maison à l'Hôpital-du-Grosbois reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à l'Hôpital-du-Grosbois

Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à l'Hôpital-du-Grosbois comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à l'Hôpital-du-Grosbois

Un abri de jardin de plus de 5 m² à l'Hôpital-du-Grosbois déclenche la taxe d’aménagement, sauf exonération communale pour les abris de moins de 20 m² (Service-Public.fr). Le concepteur signale ce coût au moment du dossier.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à l'Hôpital-du-Grosbois

Un projet de piscine à l'Hôpital-du-Grosbois se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à l'Hôpital-du-Grosbois

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à l'Hôpital-du-Grosbois : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à l'Hôpital-du-Grosbois

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à l'Hôpital-du-Grosbois, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à l'Hôpital-du-Grosbois (25620)

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain à l'Hôpital-du-Grosbois. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie de l'Hôpital-du-Grosbois, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Le permis à l'Hôpital-du-Grosbois en questions

Qu’est-ce qu’un permis modificatif à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Un voisin peut-il contester mon permis à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Le dépôt en ligne est-il possible à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Le dépôt se fait à la mairie de l'Hôpital-du-Grosbois, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

L’architecte doit-il suivre le chantier à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à l'Hôpital-du-Grosbois choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à l'Hôpital-du-Grosbois évite toute prolongation.

Comment trouver un concepteur si aucun n’est installé à l'Hôpital-du-Grosbois ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches dans le Doubs. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à l'Hôpital-du-Grosbois.

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Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable à l'Hôpital-du-Grosbois

Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.

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