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Architecte · Valdahon (25800)

CAP CONSTRUCTIONS

Architecture à Valdahon (25800) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Sylvie MOREL GALMARD (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 83523657100013

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CAP CONSTRUCTIONS : informations du répertoire Sirene

Localité
Valdahon (25800)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/01/2018
N° SIRET
835 236 571 00013
N° SIREN
835 236 571
Direction
Sylvie MOREL GALMARD (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Tranche d’effectif
0 salarié
Adresse de l’établissement
1 GRANDE RUE 25800 VALDAHON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2018, CAP CONSTRUCTIONS est un établissement d’architecture à Valdahon (25800) qui exerce depuis 8 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Avant de contacter CAP CONSTRUCTIONS : questions utiles

Quel délai pour un permis à Valdahon ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Y a-t-il d’autres concepteurs à Valdahon ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Valdahon, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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