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Architecte · Issy-les-Moulineaux (92130)

DOMINIQUE ROURE

Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 1980 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE ROURE · SIRET 31813789000055

Créée en 1980
Active selon Sirene
Siège social

DOMINIQUE ROURE en quelques données

Localité: Issy-les-Moulineaux (92130)
Statut juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 01/01/1980
N° SIRET: 318 137 890 00055
N° SIREN: 318 137 890
Direction: DOMINIQUE ROURE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement: Issy-les-Moulineaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Décrivez votre projet à Issy-les-Moulineaux

Indiquez la surface visée. Au-delà de 150 m², un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr). Demande traitée par Permis Construire Annuaire, sans lien avec DOMINIQUE ROURE.

DOMINIQUE ROURE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Issy-les-Moulineaux. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur DOMINIQUE ROURE et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Issy-les-Moulineaux ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche DOMINIQUE ROURE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Issy-les-Moulineaux ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).