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Architecte · Issy-les-Moulineaux (92130)

BERNARD GAMONAL

Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD GAMONAL · SIRET 45328100800012

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

BERNARD GAMONAL (92130) : identité de l’établissement

Localité
Issy-les-Moulineaux (92130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2004
N° SIRET
453 281 008 00012
N° SIREN
453 281 008
Direction
BERNARD GAMONAL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Issy-les-Moulineaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Issy-les-Moulineaux (92130) par le répertoire Sirene, BERNARD GAMONAL déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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BERNARD GAMONAL en questions

Comment comparer BERNARD GAMONAL avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Issy-les-Moulineaux, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Combien de temps la mairie d'Issy-les-Moulineaux met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de BERNARD GAMONAL précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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