Permis Construire Annuaire recense COMPAS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Issy-les-Moulineaux (92130)

COMPAS

Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Marc TOUBAL (Président de SAS) · SIRET 98092871700019

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : COMPAS, architecte à Issy-les-Moulineaux

Localité
Issy-les-Moulineaux (92130)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/10/2023
N° SIRET
980 928 717 00019
N° SIREN
980 928 717
Direction
Marc TOUBAL (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
90 AVENUE DU BAS MEUDON 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, COMPAS a son établissement à Issy-les-Moulineaux. Le dirigeant déclaré est Marc TOUBAL (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Issy-les-Moulineaux, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Ce que l’on demande sur COMPAS

COMPAS est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Peut-on supprimer la fiche de COMPAS ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 980928717 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Combien de temps la mairie d'Issy-les-Moulineaux met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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