Permis Construire Annuaire recense TER'A ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Haillicourt (62940)

TER'A ARCHITECTURE

Architecture à Haillicourt (62940) · créée en 2011 · SAS · dirigeant : Fabrice HAMELIN (Président de SAS) · SIRET 53097300700038

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur TER'A ARCHITECTURE

Localité
Haillicourt (62940)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2011
N° SIRET
530 973 007 00038
N° SIREN
530 973 007
Direction
Fabrice HAMELIN (Président de SAS)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
1009 RUE EMILE ZOLA 62940 HAILLICOURT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TER'A ARCHITECTURE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Haillicourt. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le contexte d'Haillicourt, 5 064 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Permis et déclarations préalables : les prestations

Questions courantes sur un architecte à Haillicourt

Quel délai pour un permis à Haillicourt ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Peut-on supprimer la fiche de TER'A ARCHITECTURE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment vérifier que TER'A ARCHITECTURE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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