Permis Construire Annuaire recense JACQUES CHATELET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bruay-la-Buissière (62700)

JACQUES CHATELET

Architecture à Bruay-la-Buissière (62700) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES CHATELET · SIRET 33957389100050

  • Créée en 1987
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur JACQUES CHATELET

Localité
Bruay-la-Buissière (62700)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1987
N° SIRET
339 573 891 00050
N° SIREN
339 573 891
Direction
JACQUES CHATELET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bruay-la-Buissière (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JACQUES CHATELET est un établissement d’architecture recensé à Bruay-la-Buissière (62700) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de JACQUES CHATELET

Le site a-t-il vérifié l’inscription de JACQUES CHATELET à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Peut-on supprimer la fiche de JACQUES CHATELET ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie de Bruay-la-Buissière met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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