Permis Construire Annuaire recense YVES JACQUES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Grasse (06130)

YVES JACQUES

Architecture à Grasse (06130) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES JACQUES · SIRET 43505669200013

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

YVES JACQUES (06130) : identité de l’établissement

Localité
Grasse (06130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
29/01/2001
N° SIRET
435 056 692 00013
N° SIREN
435 056 692
Direction
YVES JACQUES (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Grasse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YVES JACQUES, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Grasse. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Comprendre le métier de architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Sur les 12 derniers mois, 41 logements ont été autorisés à Grasse d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

Autres cabinets et bureaux de dessin à Grasse (06130)

Architecte

IPSO

Grasse (06130)

Tous les architectes à Grasse

Permis et déclarations préalables : les prestations

FAQ : YVES JACQUES et le permis de construire

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Comment vérifier que YVES JACQUES est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Grasse met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Devis gratuit