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Architecte permis de construire à Fréville

Architecte obligatoire ou simple dessinateur ? Cette page situe votre projet à Fréville et vous propose un devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Fréville, du croquis au dépôt

Quelques lignes suffisent : nature du projet, surface envisagée, adresse du terrain. Un devis gratuit, sans engagement, vous est ensuite proposé.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Fréville : conception et instruction

Pour une maison individuelle, l’instruction dure 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet, 3 mois pour les autres projets (source : Service-Public.fr). Ce délai commence seulement quand les pièces sont réunies : un plan manquant ou une coupe illisible le repousse d’autant. À 133 habitants, Fréville n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans les Vosges qui accepte de travailler sur la commune. Circourt-sur-Mouzon, Pargny-sous-Mureau et Bazoilles-sur-Meuse : trois communes proches dont les pages complètent celle-ci. Les règles d’urbanisme y diffèrent parfois ; le dépôt se fait toujours à la mairie du terrain concerné.

Vérifiez tôt la surface de plancher du projet, mesurée au nu intérieur des façades pour les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). C’est elle qui décide si un architecte doit signer, au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Fréville ? Les établissements voisins

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés dans les Vosges. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Fréville : zonage, surfaces, protections

Fréville relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Le dépôt du permis reste communal, à la mairie de Fréville, mais l’instruction est fréquemment mutualisée au niveau de l’intercommunalité. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Fréville compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Fréville. Sur 5 ans, le total atteint 1. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Architecte, maître d’œuvre, dessinateur : les tarifs à Fréville

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

L’habitat à Fréville : repères pour l’insertion du projet

Fréville compte 65 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 94 % de maisons et 6 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. Une partie du bâti de Fréville a plus de 75 ans (30 %). Sur un terrain argileux, agrandir une telle maison impose de penser les fondations ; l’étude de sol préalable vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

Les ménages propriétaires, 88 % à Fréville, portent la plupart des permis de particuliers. Pour eux, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² de la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
65
Maisons
94 %
Construits avant 1946
30 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit à Fréville

Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour Fréville comme pour le reste du département.

01

Permis de construire maison à Fréville

Le permis de maison à Fréville reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fréville

Une extension bien dessinée à Fréville améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fréville

La déclaration préalable d’un garage à Fréville est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fréville

Le dossier de piscine à Fréville reste simple quand le bassin est le seul ouvrage. Un pool house de plus de 20 m² fait passer l’ensemble en permis de construire (Service-Public.fr) : le dessinateur regroupe alors les deux ouvrages dans un même dossier.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fréville

La déclaration préalable à Fréville couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fréville

La mission d’un architecte à Fréville se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Fréville

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Fréville.

Questions sur les seuils, les délais et les prix à Fréville

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Fréville ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Quelles études accompagnent un permis de maison à Fréville ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ; elle couvre pendant 10 ans les désordres de nature décennale (Service-Public.fr). Un particulier qui construit pour lui-même échappe aux sanctions pénales en cas d’oubli, pas au risque financier (Service-Public.fr).

Le panneau de permis est-il obligatoire à Fréville ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Où consulter le règlement d’urbanisme de Fréville ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Fréville.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Fréville ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Fréville évite toute prolongation.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Fréville ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Fréville. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Voisinage de Fréville pour un dossier de permis

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