Annuaire · Fretigney-et-Velloreille (70130)

Architecte permis de construire à Fretigney-et-Velloreille

À Fretigney-et-Velloreille, chaque permis passe par la mairie et par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Fretigney-et-Velloreille

Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Votre autorisation d’urbanisme à Fretigney-et-Velloreille, pièce par pièce

Un permis de construire à Fretigney-et-Velloreille commence par un projet dessiné : plan de masse, façades, coupe, insertion dans le site. Le dossier n’est que la traduction réglementaire de ce travail. La mairie instruit la demande à partir de ces pièces et du règlement en vigueur en Haute-Saône. Un seul établissement est recensé à Fretigney-et-Velloreille dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Les pages de Les Bâties, Frasne-le-Château et Vaux-le-Moncelot indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Fretigney-et-Velloreille.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Fretigney-et-Velloreille : la fiche recensée

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Fretigney-et-Velloreille

Un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) s’applique à Fretigney-et-Velloreille. Pour un architecte, c’est le premier document du projet : il indique la zone (U, AU, A ou N), les prescriptions de façade et, souvent, les règles de stationnement à intégrer dès l’esquisse (Service-Public.fr). Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Zéro logement autorisé en 12 mois à Fretigney-et-Velloreille (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
2 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
4

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à Fretigney-et-Velloreille : permis seul ou mission complète

Le prix d’un permis se négocie au forfait ou en pourcentage du coût des travaux (Ordre des architectes). Au forfait, le concepteur chiffre les pièces à produire ; au pourcentage, la mission suit le budget du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

La taxe d’aménagement, due en plus, se calcule sur une valeur forfaitaire par m² fixée chaque année (Service-Public.fr). Elle n’entre pas dans les honoraires.

Habitat à Fretigney-et-Velloreille (70130) : maisons, époques, occupants

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 374 logements, 76 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. Une partie du bâti de Fretigney-et-Velloreille a plus de 75 ans (27 %). Sur un terrain argileux, agrandir une telle maison impose de penser les fondations ; l’étude de sol préalable vaut 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance).

66 % des ménages de Fretigney-et-Velloreille sont propriétaires de leur résidence principale ; 3 % des logements sont des résidences secondaires et 9 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
374
Maisons
76 %
Construits avant 1946
27 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Fretigney-et-Velloreille (70130)

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Fretigney-et-Velloreille ajuste la mission à votre terrain.

01

Permis de construire maison à Fretigney-et-Velloreille

Le permis d’une maison individuelle à Fretigney-et-Velloreille s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fretigney-et-Velloreille

Agrandir une maison à Fretigney-et-Velloreille relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fretigney-et-Velloreille

La déclaration préalable d’un garage à Fretigney-et-Velloreille est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fretigney-et-Velloreille

Un projet de piscine à Fretigney-et-Velloreille se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fretigney-et-Velloreille

Le dossier de déclaration préalable à Fretigney-et-Velloreille suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fretigney-et-Velloreille

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Fretigney-et-Velloreille, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Fretigney-et-Velloreille

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Fretigney-et-Velloreille ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

FAQ : dossier d’urbanisme à Fretigney-et-Velloreille

Comment savoir ce que je peux construire sur mon terrain à Fretigney-et-Velloreille ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Fretigney-et-Velloreille.

À qui confier un petit projet à Fretigney-et-Velloreille ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Fretigney-et-Velloreille indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Puis-je contacter directement le concepteur listé à Fretigney-et-Velloreille ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en Haute-Saône. L’établissement de Fretigney-et-Velloreille n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à Fretigney-et-Velloreille ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Fretigney-et-Velloreille : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Fretigney-et-Velloreille ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Fretigney-et-Velloreille évite toute prolongation.

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Fretigney-et-Velloreille ?

Oui, en général. La mission permis seule d’un architecte va de 4 000 à 12 000 € au-delà de 150 m². Une déclaration préalable chez un dessinateur coûte 300 à 1 500 €. Les montants restent libres (Ordre des architectes) et se comparent sur le contenu de la mission.

Autres communes à moins de 50 km de Fretigney-et-Velloreille

Architecte permis de construire en Haute-Saône : les grandes communes

Toutes les communes en Haute-Saône · Architecte permis de construire en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les prestations

Parlez de votre projet à Fretigney-et-Velloreille

Indiquez si le terrain est acquis et si vous disposez d’un certificat d’urbanisme. Le concepteur contacté par Permis Construire Annuaire adaptera sa proposition pour votre projet à Fretigney-et-Velloreille.

Demander mon devis
Devis gratuit