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Architecte · Fontenay-le-Comte (85200)

FRANCIS PASQUEL

Architecture à Fontenay-le-Comte (85200) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCIS PASQUEL · SIRET 32705032400059

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FRANCIS PASQUEL

Localité
Fontenay-le-Comte (85200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/01/1983
N° SIRET
327 050 324 00059
N° SIREN
327 050 324
Direction
FRANCIS PASQUEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fontenay-le-Comte (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Fontenay-le-Comte (85200) par le répertoire Sirene, FRANCIS PASQUEL déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

À Fontenay-le-Comte, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, FRANCIS PASQUEL ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Fiche FRANCIS PASQUEL : questions fréquentes

Comment contacter FRANCIS PASQUEL ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de FRANCIS PASQUEL précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

FRANCIS PASQUEL est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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