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Architecte · Fontenay-le-Comte (85200)

ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY

Architecture à Fontenay-le-Comte (85200) · créée en 1992 · SARL · SIRET 38753641000047

  • Créée en 1992
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Ce que l’INSEE indique sur ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY

Localité
Fontenay-le-Comte (85200)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
28/04/1992
N° SIRET
387 536 410 00047
N° SIREN
387 536 410
Adresse de l’établissement
3 PLACE DE L'ANCIEN HOPITAL 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Fontenay-le-Comte. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 315 logements ont été autorisés à Fontenay-le-Comte d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY en questions

Comment vérifier que ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur ARCHITECTES ASSOCIES PASQUEL-GRAY ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quel délai pour un permis à Fontenay-le-Comte ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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