ARC-ARCHITECTURE
Bernay · 6 km
Permis Construire Annuaire recense ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Fontaine-l'Abbé (27470) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Pascal SEJOURNE (Gérant) · SIRET 81091106500029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Fontaine-l'Abbé. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Aucun monument historique n’est recensé à Fontaine-l'Abbé dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).
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Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.
Pour un devis de ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.