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Architecte · Fonbeauzard (31140)

ANTOINE BERGUA - ARCHITECTE

Architecture à Fonbeauzard (31140) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANTOINE BERGUA · SIRET 84868737200021

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

ANTOINE BERGUA - ARCHITECTE : informations du répertoire Sirene

Localité
Fonbeauzard (31140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
26/02/2019
N° SIRET
848 687 372 00021
N° SIREN
848 687 372
Direction
ANTOINE BERGUA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fonbeauzard (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2019, ANTOINE BERGUA - ARCHITECTE compte 7 ans d’existence à Fonbeauzard selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Fonbeauzard, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de ANTOINE BERGUA - ARCHITECTE

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ANTOINE BERGUA - ARCHITECTE a-t-il rédigé cette fiche ?

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Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Fonbeauzard.

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