SEBASTIEN SAUVAGET
Elne (66200)
Permis Construire Annuaire recense AM3A à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Elne (66200) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Amandine GRIVOT ASTOR (Gérant) · SIRET 88031941300014
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Elne (66200) par le répertoire Sirene, AM3A déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Commune de 9 511 habitants dans les Pyrénées-Orientales, Elne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Elne (66200)
Elne (66200)
Architecte permis de construire dans les Pyrénées-Orientales
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de AM3A sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.
La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de AM3A ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.