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Architecte · Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)

ATELIER 71

Architecture à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480) · créée en 1990 · SAS · dirigeant : Christophe BRISE (Président de SAS) · SIRET 37771827500029

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATELIER 71 (71480) : identité de l’établissement

Localité
Dommartin-lès-Cuiseaux (71480)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/1990
N° SIRET
377 718 275 00029
N° SIREN
377 718 275
Direction
Christophe BRISE (Président de SAS)
Tranche d’effectif
6 à 9 salariés
Adresse de l’établissement
39 CHEMIN DES JARDINS 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, ATELIER 71 a son établissement à Dommartin-lès-Cuiseaux. Le dirigeant déclaré est Christophe BRISE (Président de SAS). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Comprendre le métier de architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Fiche ATELIER 71 : questions fréquentes

ATELIER 71 est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de ATELIER 71 ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quel délai pour un permis à Dommartin-lès-Cuiseaux ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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