ATELIER 71
Dommartin-lès-Cuiseaux · 6 km
Architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en bâtiment à Cuiseaux : la liste issue du répertoire Sirene, les règles locales, et un devis gratuit sans engagement.

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Cuiseaux pour un premier échange.
Le seuil qui décide de tout à Cuiseaux comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. Cuiseaux ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Les pages de Joudes, Condal et Le Miroir indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Cuiseaux.
Sans réponse de la mairie de Cuiseaux au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.
Dommartin-lès-Cuiseaux · 6 km
Louhans-Châteaurenaud · 17 km
Louhans-Châteaurenaud · 17 km
Vincelles · 21 km
Vincelles · 21 km
Juif · 25 km
Saint-Étienne-en-Bresse · 32 km
Mervans · 34 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.
Les abords de monuments historiques constituent une servitude d’utilité publique (Légifrance). À Cuiseaux, 3 édifices sont protégés ; vérifiez si la parcelle est dans un périmètre, car la déclaration préalable y passe à 2 mois d’instruction (Service-Public.fr). Avec 2 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 17 sur 5 ans, Cuiseaux construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.
Les 992 logements de Cuiseaux se répartissent entre maisons (80 %) et appartements (20 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Le parc de Cuiseaux se partage entre 25 % de logements d’avant 1946 et 30 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.
66 % des ménages de Cuiseaux sont propriétaires de leur résidence principale ; 7 % des logements sont des résidences secondaires et 9 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les projets les plus fréquents à Cuiseaux se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.
Le permis d’une maison individuelle à Cuiseaux s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.
1 500 à 6 000 €Agrandir une maison à Cuiseaux relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.
1 000 à 5 000 €Un garage de plus de 20 m² à Cuiseaux relève du permis de construire (Service-Public.fr). Exception : en zone urbaine d’un PLU, s’il communique avec la maison, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le concepteur tranche sur plan.
500 à 2 500 €Le concepteur implante la piscine à Cuiseaux selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €La déclaration préalable à Cuiseaux couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €L’architecte conçoit le projet à Cuiseaux, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).
4 000 à 12 000 €Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Cuiseaux.
Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.
Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).
Cuiseaux compte 3 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).
Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.
Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Cuiseaux selon le terrain et la complexité du règlement.
La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Cuiseaux.
Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Cuiseaux.
Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Cuiseaux résiste à la plupart des contestations.
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