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Architecte permis de construire à Dampierre-en-Montagne

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à Dampierre-en-Montagne, établi par un concepteur qui connaît les règles en Côte-d'Or.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner à Dampierre-en-Montagne ?

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Dampierre-en-Montagne.

Préciser votre projet (facultatif)

Qui dessine les permis de construire à Dampierre-en-Montagne ?

Le seuil qui décide de tout à Dampierre-en-Montagne comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Dampierre-en-Montagne. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Comparer avec Posanges, Jailly-les-Moulins et Arnay-sous-Vitteaux aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune en Côte-d'Or.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Dampierre-en-Montagne

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés en Côte-d'Or. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Dampierre-en-Montagne

Aucun PLU ni carte communale à Dampierre-en-Montagne : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Dampierre-en-Montagne. Sur 5 ans, le total atteint 0. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires de conception et de dépôt à Dampierre-en-Montagne

Le tableau regroupe les fourchettes relevées sur des guides de prix nationaux de 2024 à 2026, arrondies. Certains dessinateurs indépendants facturent hors taxes, en franchise de TVA : comparez à périmètre égal.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

Ce que l’INSEE dit du bâti à Dampierre-en-Montagne

Le parc de Dampierre-en-Montagne totalise 35 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 97 %, et la densité de 6 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Le bâti récent, 26 % des résidences principales, et le bâti ancien, 58 %, appellent des dossiers différents. Dans les deux cas, le plan de masse coté et la coupe restent les pièces décisives de l’instruction.

77 % des résidences principales de Dampierre-en-Montagne sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
35
Maisons
97 %
Construits avant 1946
58 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers qu’un concepteur dessine à Dampierre-en-Montagne

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le dossier passe obligatoirement par un architecte (Service-Public.fr). En dessous, maître d’œuvre et dessinateur peuvent intervenir : les prestations le précisent.

01

Permis de construire maison à Dampierre-en-Montagne

Pour une maison de plus de 150 m² à Dampierre-en-Montagne, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Dampierre-en-Montagne

Une extension bien dessinée à Dampierre-en-Montagne améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Dampierre-en-Montagne

Garage, carport, abri : à Dampierre-en-Montagne, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Dampierre-en-Montagne

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Dampierre-en-Montagne, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Dampierre-en-Montagne

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Dampierre-en-Montagne vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Dampierre-en-Montagne

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Dampierre-en-Montagne, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis à Dampierre-en-Montagne

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie de Dampierre-en-Montagne

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

FAQ : dossier d’urbanisme à Dampierre-en-Montagne

Comment afficher mon permis à Dampierre-en-Montagne ?

Oui, et il conditionne la sécurité de votre permis : l’affichage continu fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux. Le concepteur fournit souvent le contenu réglementaire du panneau.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Dampierre-en-Montagne ?

Le dépôt se fait à la mairie de Dampierre-en-Montagne, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Dampierre-en-Montagne ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Dampierre-en-Montagne ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Quelles études accompagnent un permis de maison à Dampierre-en-Montagne ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ; elle couvre pendant 10 ans les désordres de nature décennale (Service-Public.fr). Un particulier qui construit pour lui-même échappe aux sanctions pénales en cas d’oubli, pas au risque financier (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun architecte n’apparaît à Dampierre-en-Montagne ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Dampierre-en-Montagne. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.

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