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Architecte · Cotignac (83570)

SINE QUA NON

Architecture à Cotignac (83570) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Anne WILK (Gérant) · SIRET 78897619900026

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Informations publiques : SINE QUA NON, architecte à Cotignac

Localité
Cotignac (83570)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2012
N° SIRET
788 976 199 00026
N° SIREN
788 976 199
Direction
Anne WILK (Gérant)
Adresse de l’établissement
3679 IMPASSE LOUP A LOUP 83570 COTIGNAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2012, SINE QUA NON est un établissement d’architecture à Cotignac (83570) qui exerce depuis 14 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : SINE QUA NON et le permis de construire

Comment vérifier que SINE QUA NON est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur SINE QUA NON ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Où trouver l’adresse de SINE QUA NON ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de SINE QUA NON ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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