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Architecte · Cotignac (83570)

INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES

Architecture à Cotignac (83570) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CYRILLE BOURGEOIS · SIRET 32338115200087

  • Créée en 1981
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES à Cotignac

Localité
Cotignac (83570)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/1981
N° SIRET
323 381 152 00087
N° SIREN
323 381 152
Direction
CYRILLE BOURGEOIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cotignac (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Cotignac (83570) par le répertoire Sirene, INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Cotignac, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES en questions

Le formulaire envoie-t-il ma demande à INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Cotignac. Ce n’est pas nécessairement INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment vérifier que INVESTIGATIONS TECHNIQUES IMMOBILIERES est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quel délai pour un permis à Cotignac ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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