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Saint-Jean-de-la-Porte · 5 km
Permis Construire Annuaire recense ORTIS ATELIER D'ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800) · créée en 2016 · SARL · dirigeant : Franco ORTIS (Gérant) · SIRET 82285589600012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SARL, ORTIS ATELIER D'ARCHITECTURE a son établissement à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Le dirigeant déclaré est Franco ORTIS (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Une fois le permis accordé à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Saint-Jean-de-la-Porte · 5 km
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Montmélian · 6 km
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La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.