Permis Construire Annuaire recense ARTEFFICE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Montmélian (73800)

ARTEFFICE

Architecture à Montmélian (73800) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Nicolas BOCCACCIO (Directeur Général) · SIRET 98443492800029

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ARTEFFICE, architecte à Montmélian

Localité
Montmélian (73800)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
31/01/2024
N° SIRET
984 434 928 00029
N° SIREN
984 434 928
Direction
Nicolas BOCCACCIO (Directeur Général)
Adresse de l’établissement
208 RUE DE CHAVORT 73800 MONTMELIAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARTEFFICE est un établissement récent ou dont la date de création n’est pas renseignée au répertoire Sirene. Sa fiche se limite donc aux données disponibles : commune, activité Activités d’architecture, forme juridique SAS.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Sur les 12 derniers mois, 85 logements ont été autorisés à Montmélian d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Réponses sur la fiche de ARTEFFICE

Où trouver l’adresse de ARTEFFICE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Le site représente-t-il ARTEFFICE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ARTEFFICE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Combien de temps la mairie de Montmélian met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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