Permis Construire Annuaire recense CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Chaveyriat (01660)

CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT

Architecture à Chaveyriat (01660) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENCE LAURENT · SIRET 90879431600012

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT

Localité
Chaveyriat (01660)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2022
N° SIRET
908 794 316 00012
N° SIREN
908 794 316
Direction
CLEMENCE LAURENT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Chaveyriat (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT exerce à Chaveyriat (01660) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 1 078 habitants dans l'Ain, Chaveyriat applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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FAQ : CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT et le permis de construire

CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Chaveyriat. Ce n’est pas nécessairement CL.A.L - CLEMENCE AGATHE LAURENT. Le devis est gratuit, sans engagement.

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