ASA ARCHITECTES & ASSOCIES
Châteauneuf-les-Martigues (13220)
Permis Construire Annuaire recense AP3D-PROJECT CONSULTING à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Châteauneuf-les-Martigues (13220) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Alain PIGEON (Président de SAS) · SIRET 85032087000015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Créé en 2019, AP3D-PROJECT CONSULTING est un établissement d’architecture à Châteauneuf-les-Martigues (13220) qui exerce depuis 7 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Quel que soit l’établissement retenu à Châteauneuf-les-Martigues, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Châteauneuf-les-Martigues (13220)
Châteauneuf-les-Martigues (13220)
Châteauneuf-les-Martigues (13220)
Châteauneuf-les-Martigues (13220)
Pour un devis de AP3D-PROJECT CONSULTING précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.