Permis Construire Annuaire recense CLEMENT GILLET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Chartres-de-Bretagne (35131)

CLEMENT GILLET

Architecture à Chartres-de-Bretagne (35131) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENT GILLET · SIRET 40941483600059

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CLEMENT GILLET à Chartres-de-Bretagne

Localité
Chartres-de-Bretagne (35131)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/10/1996
N° SIRET
409 414 836 00059
N° SIREN
409 414 836
Direction
CLEMENT GILLET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Chartres-de-Bretagne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLEMENT GILLET, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Chartres-de-Bretagne. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur CLEMENT GILLET

Peut-on supprimer la fiche de CLEMENT GILLET ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Ce site est-il celui de CLEMENT GILLET ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. CLEMENT GILLET n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CLEMENT GILLET est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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