Permis Construire Annuaire recense FGL DEVELOPPEMENT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Charbonnières-les-Bains (69260)

FGL DEVELOPPEMENT

Architecture à Charbonnières-les-Bains (69260) · créée en 2014 · SAS · SIRET 80402630000017

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : FGL DEVELOPPEMENT, architecte à Charbonnières-les-Bains

Localité
Charbonnières-les-Bains (69260)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/08/2014
N° SIRET
804 026 300 00017
N° SIREN
804 026 300
Adresse de l’établissement
102 ROUTE DE PARIS 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2014, FGL DEVELOPPEMENT est un établissement d’architecture à Charbonnières-les-Bains (69260) qui exerce depuis 12 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Aucun monument historique n’est recensé à Charbonnières-les-Bains dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Questions sur FGL DEVELOPPEMENT et sur cette fiche

Comment obtenir un devis de FGL DEVELOPPEMENT ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Charbonnières-les-Bains. Ce n’est pas nécessairement FGL DEVELOPPEMENT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de Charbonnières-les-Bains met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de FGL DEVELOPPEMENT ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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