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Architecte · Charbonnières-les-Bains (69260)

CHA

Architecture à Charbonnières-les-Bains (69260) · créée en 2018 · SELARL · dirigeant : Camille HOURS (Gérant) · SIRET 84252891100030

  • Créée en 2018
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CHA en quelques données

Localité
Charbonnières-les-Bains (69260)
Statut juridique
SELARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/09/2018
N° SIRET
842 528 911 00030
N° SIREN
842 528 911
Direction
Camille HOURS (Gérant)
Adresse de l’établissement
21 CHEMIN DU SIROUX 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CHA est une société (SELARL) domiciliée à Charbonnières-les-Bains (69260), enregistrée sous le SIREN 842528911. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Comprendre le métier de architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 5 383 habitants dans le Rhône, Charbonnières-les-Bains applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions sur CHA et sur cette fiche

Le formulaire envoie-t-il ma demande à CHA ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Charbonnières-les-Bains. Ce n’est pas nécessairement CHA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de CHA à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quel délai pour un permis à Charbonnières-les-Bains ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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