Permis Construire Annuaire recense MICHEL CAUSSE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Champfromier (01410)

MICHEL CAUSSE

Architecture à Champfromier (01410) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL CAUSSE · SIRET 39328252000039

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : MICHEL CAUSSE, architecte à Champfromier

Localité
Champfromier (01410)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
30/11/1993
N° SIRET
393 282 520 00039
N° SIREN
393 282 520
Direction
MICHEL CAUSSE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Champfromier (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL CAUSSE est un établissement d’architecture recensé à Champfromier (01410) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Champfromier, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, MICHEL CAUSSE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Combien de temps la mairie de Champfromier met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de MICHEL CAUSSE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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