Permis Construire Annuaire recense JEROME MARTIN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Cesson-Sévigné (35510)

JEROME MARTIN

Architecture à Cesson-Sévigné (35510) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME MARTIN · SIRET 79983894100026

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de JEROME MARTIN à Cesson-Sévigné

Localité
Cesson-Sévigné (35510)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/01/2014
N° SIRET
799 838 941 00026
N° SIREN
799 838 941
Direction
JEROME MARTIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Cesson-Sévigné (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2014, JEROME MARTIN compte 12 ans d’existence à Cesson-Sévigné selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de JEROME MARTIN

Le formulaire envoie-t-il ma demande à JEROME MARTIN ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Cesson-Sévigné. Ce n’est pas nécessairement JEROME MARTIN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Je suis JEROME MARTIN : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 799838941 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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