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Architecte · Castet-Arrouy (32340)

CLEMENT FONTANA

Architecture à Castet-Arrouy (32340) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLEMENT FONTANA · SIRET 75222115000036

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CLEMENT FONTANA

Localité
Castet-Arrouy (32340)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
19/06/2012
N° SIRET
752 221 150 00036
N° SIREN
752 221 150
Direction
CLEMENT FONTANA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Castet-Arrouy (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2012, CLEMENT FONTANA est un établissement d’architecture à Castet-Arrouy (32340) qui exerce depuis 14 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Castet-Arrouy compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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CLEMENT FONTANA est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de CLEMENT FONTANA ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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