Annuaire · Byans-sur-Doubs (25320)

Architecte permis de construire à Byans-sur-Doubs

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Byans-sur-Doubs (25320).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Byans-sur-Doubs (25320)

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Byans-sur-Doubs.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre à Byans-sur-Doubs : qui signe votre permis

Le seuil qui décide de tout à Byans-sur-Doubs comme ailleurs est celui de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier, selon Service-Public.fr. En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur peut établir les plans. À 613 habitants, Byans-sur-Doubs n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans le Doubs qui accepte de travailler sur la commune. Les communes de Abbans-Dessous, Fourg et Quingey sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à Byans-sur-Doubs.

Vérifiez tôt la surface de plancher du projet, mesurée au nu intérieur des façades pour les niveaux de plus de 1,80 m sous plafond (Service-Public.fr). C’est elle qui décide si un architecte doit signer, au-delà de 150 m² (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Byans-sur-Doubs : les concepteurs à proximité

Aucune fiche n’est rattachée à Byans-sur-Doubs. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Architecte

AD+

Franois · 14 km

Architecte

MAM2

Pouilley-les-Vignes · 18 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Byans-sur-Doubs (25320) : PLU, seuils, abords protégés

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie de Byans-sur-Doubs reste seul à faire foi pour le règlement en vigueur. Dans une commune de plus de 3 500 habitants, une téléprocédure permet le dépôt en ligne (Légifrance) ; elle est même obligatoire pour une personne morale (Service-Public.fr). Un particulier garde le choix du papier, en 4 exemplaires (Service-Public.fr).

Près de « Église », l’insertion paysagère n’est pas une formalité. Dans le périmètre des abords, matériaux, teintes, percements et volumes sont examinés par l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 31 sur 5 ans, Byans-sur-Doubs construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
31

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à Byans-sur-Doubs (25320)

Demander un devis ne coûte rien et n’engage pas. Il permet de comparer une mission permis seule avec une mission complète, dont le pourcentage plus élevé inclut la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix à Byans-sur-Doubs dépendent du projet et du concepteur.

Ce que l’INSEE dit du bâti à Byans-sur-Doubs

Petite commune de 613 habitants, Byans-sur-Doubs compte 294 logements, dont 87 % de maisons. Les projets y sont souvent des maisons neuves sur terrain libre ou des rénovations avec extension du bâti ancien. 33 % des résidences principales de Byans-sur-Doubs datent d’avant 1946, 46 % d’avant 1971 et 36 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Usage du parc de Byans-sur-Doubs : 77 % de propriétaires occupants, 2 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
294
Maisons
87 %
Construits avant 1946
33 %
Achevés depuis 1991
36 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Byans-sur-Doubs : six prestations

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet à Byans-sur-Doubs.

01

Permis de construire maison à Byans-sur-Doubs

Le dossier de maison neuve à Byans-sur-Doubs réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Byans-sur-Doubs

Une extension à Byans-sur-Doubs se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Byans-sur-Doubs

Un garage accolé à la maison à Byans-sur-Doubs suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Byans-sur-Doubs

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Byans-sur-Doubs, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Byans-sur-Doubs

Le dossier de déclaration préalable à Byans-sur-Doubs suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Byans-sur-Doubs

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Byans-sur-Doubs, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Byans-sur-Doubs

  1. Premier échange avec un concepteur

    Vous décrivez le projet à Byans-sur-Doubs ; Permis Construire Annuaire transmet la demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur, qui propose un devis gratuit, sans engagement.

  2. Conception et pièces graphiques

    Relevé, implantation, volumes, matériaux. Le concepteur produit les plans à l’échelle et la notice qui explique l’insertion du projet dans son environnement.

  3. Instruction et décision

    La mairie dispose de 2 ou 3 mois selon le projet (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le silence vaut en général accord (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Byans-sur-Doubs : questions courantes

Quel est le délai de recours contre un permis à Byans-sur-Doubs ?

Oui, dans les 2 mois suivant le premier jour d’un affichage continu (Service-Public.fr). Le voisin doit prouver que le projet affecte directement son bien et vous adresser une copie du recours dans les 15 jours (Service-Public.fr). Un projet respectueux du règlement de Byans-sur-Doubs résiste à la plupart des contestations.

Quels honoraires prévoir pour faire dessiner un permis à Byans-sur-Doubs ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

Faut-il un architecte pour construire à Byans-sur-Doubs ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur de Byans-sur-Doubs.

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Byans-sur-Doubs ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

Jusqu’à quelle surface puis-je agrandir sans permis à Byans-sur-Doubs ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration préalable à Byans-sur-Doubs ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Byans-sur-Doubs relève bien de ce régime.

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