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Architecte · Bussy-Saint-Georges (77600)

APMA

Architecture à Bussy-Saint-Georges (77600) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Stephane TESSA (Président de SAS) · SIRET 50187136200056

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : APMA, architecte à Bussy-Saint-Georges

Localité
Bussy-Saint-Georges (77600)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/01/2008
N° SIRET
501 871 362 00056
N° SIREN
501 871 362
Direction
Stephane TESSA (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
3 B LA GRAND PLACE 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

APMA est une société (SAS) domiciliée à Bussy-Saint-Georges (77600), enregistrée sous le SIREN 501871362. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur APMA et sur cette fiche

Quel délai pour un permis à Bussy-Saint-Georges ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Bussy-Saint-Georges ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de APMA ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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