Annuaire · Broye-Aubigney-Montseugny (70140)

Architecte permis de construire à Broye-Aubigney-Montseugny

Faire dessiner un permis à Broye-Aubigney-Montseugny (70140) : conception, insertion dans le site, pièces graphiques, dépôt. Devis gratuit et sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un architecte pour votre projet à Broye-Aubigney-Montseugny (70140)

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Broye-Aubigney-Montseugny.

Préciser votre projet (facultatif)

Concevoir, dessiner, déposer à Broye-Aubigney-Montseugny

Le projet s’inscrit dans un contexte : Broye-Aubigney-Montseugny compte 512 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. Broye-Aubigney-Montseugny ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Votre recherche peut s’élargir à Chevigney, Pesmes et Germigney. La Grande-Résie se trouve à 3 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Construire sans autorisation expose pendant 6 ans à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, et la commune peut ajouter une astreinte (source : Service-Public.fr). Un dossier régulier coûte bien moins qu’une régularisation forcée.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Broye-Aubigney-Montseugny

Faute d’établissement domicilié à Broye-Aubigney-Montseugny, voici les cabinets les plus proches en Haute-Saône, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Broye-Aubigney-Montseugny (70140) : PLU, seuils, abords protégés

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Le code de l’urbanisme pose la règle : toute construction nouvelle exige un permis, sauf les cas dispensés ou soumis à déclaration préalable (Légifrance). Pour un bâtiment de plus de 20 m², le permis est la voie normale (source : Service-Public.fr).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Broye-Aubigney-Montseugny et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Zéro logement autorisé en 12 mois à Broye-Aubigney-Montseugny (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Broye-Aubigney-Montseugny

Les écarts de prix tiennent au temps de conception : un terrain en pente, un secteur protégé ou un règlement exigeant à Broye-Aubigney-Montseugny demandent plus d’études et de variantes avant le dépôt.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

La taxe d’aménagement, due en plus, se calcule sur une valeur forfaitaire par m² fixée chaque année (Service-Public.fr). Elle n’entre pas dans les honoraires.

L’habitat à Broye-Aubigney-Montseugny : repères pour l’insertion du projet

Le parc de Broye-Aubigney-Montseugny totalise 315 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 98 %, et la densité de 20 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 44 % des résidences principales à Broye-Aubigney-Montseugny, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

Usage du parc de Broye-Aubigney-Montseugny : 90 % de propriétaires occupants, 19 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
315
Maisons
98 %
Construits avant 1946
44 %
Achevés depuis 1991
18 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Broye-Aubigney-Montseugny et dossier correspondant

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à Broye-Aubigney-Montseugny, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison à Broye-Aubigney-Montseugny

Pour une maison de plus de 150 m² à Broye-Aubigney-Montseugny, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Broye-Aubigney-Montseugny

Pour agrandir à Broye-Aubigney-Montseugny, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Broye-Aubigney-Montseugny

Le dossier de garage ou de carport à Broye-Aubigney-Montseugny reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Broye-Aubigney-Montseugny

Piscine enterrée, hors-sol durable, couloir de nage : à Broye-Aubigney-Montseugny, le dossier dépend de la surface du bassin et de la hauteur de l’abri (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le dessinateur en bâtiment prépare les pièces en quelques jours.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Broye-Aubigney-Montseugny

Le dossier de déclaration préalable à Broye-Aubigney-Montseugny suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Broye-Aubigney-Montseugny

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Broye-Aubigney-Montseugny, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Comment se déroule un dossier de permis à Broye-Aubigney-Montseugny

  1. Lire le règlement de Broye-Aubigney-Montseugny

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Architecte, délais, recours à Broye-Aubigney-Montseugny : la FAQ

À qui confier un petit projet à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Broye-Aubigney-Montseugny indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Puis-je poser un abri sans rien déclarer à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Quel est le prix des plans pour un permis à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Broye-Aubigney-Montseugny selon le terrain et la complexité du règlement.

Peut-on régulariser des travaux faits sans autorisation à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Broye-Aubigney-Montseugny : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Un architecte d’une autre commune peut-il dessiner mon permis à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Oui, sans restriction : un architecte exerce sur tout le territoire. L’annuaire affiche les établissements les plus proches en Haute-Saône. Votre demande de devis est de toute façon traitée par Permis Construire Annuaire, qui la confie à un concepteur acceptant d’intervenir à Broye-Aubigney-Montseugny.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) change pour mon projet à Broye-Aubigney-Montseugny ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet à Broye-Aubigney-Montseugny.

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